Installer un monte-escalier en copropriété : droits, démarches et aides

Quand on habite en appartement, l’escalier qui pose problème est souvent celui de l’immeuble, pas celui du logement. Il fait partie des parties communes : on ne peut pas y installer un équipement comme chez soi. La loi prévoit pourtant une procédure simple pour les travaux d’accessibilité, qui a été facilitée en 2020.

Ce que dit la loi

L’article 25-2 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété permet à tout copropriétaire de faire réaliser, à ses frais, des travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui touchent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. Un monte-escalier dans l’escalier commun entre dans ce cadre.

Depuis le 1er juin 2020, ces travaux ne sont plus soumis à une autorisation votée par l’assemblée générale. Ils font l’objet d’un simple point d’information, et l’assemblée ne peut s’y opposer que dans des cas précis.

La démarche, étape par étape

1. Faites établir un descriptif détaillé par l’installateur : nature des travaux, implantation, durée et conditions d’exécution, éléments essentiels de l’équipement, avec un plan technique et, le cas échéant, un schéma de raccordement électrique.
2. Notifiez-le au syndic en lui demandant d’inscrire un point d’information à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Sans ce descriptif, le point n’est pas inscrit.
3. L’assemblée générale est informée des travaux et se prononce sur une éventuelle opposition.
4. Sans opposition, vous faites réaliser les travaux. Jusqu’à leur réception, c’est vous qui exercez le rôle de maître d’ouvrage.

Quand l’assemblée peut-elle s’opposer ?

L’assemblée générale ne peut s’opposer aux travaux qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires, et par une décision motivée, pour l’un de ces deux motifs seulement :

• les travaux portent atteinte à la structure de l’immeuble ou à ses éléments d’équipement essentiels ;
• ils ne sont pas conformes à la destination de l’immeuble.

Un refus pour une question d’esthétique ou de gêne ne fait pas partie de ces motifs. En cas de désaccord, l’ADIL de votre département peut vous renseigner gratuitement.

Et si l’escalier est trop étroit ?

Un monte-escalier réduit la largeur de passage, même replié. Dans un escalier commun étroit, il faut vérifier que le passage reste suffisant pour les autres habitants et pour l’évacuation : c’est un point que l’installateur doit étudier lors de la visite, et qui peut motiver une opposition s’il touche à la sécurité de l’immeuble.

Quelles aides en copropriété ?

• Pour vous, à titre individuel : MaPrimeAdapt’ finance l’adaptation du logement des foyers aux revenus modestes et très modestes (70 % ou 50 % des travaux, dans la limite de 22 000 € HT). Demandez à l’assistant à maîtrise d’ouvrage si votre projet dans les parties communes peut y entrer.
• Pour le syndicat de copropriété : MaPrimeAdapt’ finance 50 % des travaux d’accessibilité des parties communes, dans la limite de 20 000 € de dépenses par hall rendu accessible, soit 10 000 € d’aide au plus. Les travaux doivent alors être votés en assemblée générale et payés par l’ensemble des copropriétaires, et la demande est déposée par le syndicat.

Le détail des aides est dans notre guide des aides 2026.

Et en location ?

Si vous êtes locataire, l’accord écrit de votre propriétaire est nécessaire pour toute installation. Pour MaPrimeAdapt’, le locataire d’un bailleur privé peut faire la demande après avoir informé son bailleur des travaux.

Pour faire établir le descriptif et le devis, demandez des devis à des installateurs de votre secteur.

Sources : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 25-2 (Légifrance), en vigueur depuis le 1er juin 2020 ; France Rénov’ (MaPrimeAdapt’ copropriété). Vérifié le 12 octobre 2026.